Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33 e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Cette Introduction au droit prend en compte l’importance croissante d’une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l’ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu’elle présente et explicite le concept de « droit », elle apporte un aperçu général de l’état du droit français au milieu de l’année 2023. Pour faciliter l’accès à la connaissance et l’assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l’introduction au droit proprement dite. D’abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L’objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats – matière réformée par l’ordonnance du 1 er février 2016 –, la responsabilité civile…), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ?Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l’ouvrage, l’illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions – intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation – circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d’arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu’il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.

Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l’ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l’approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l’étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d’écoles de commerce et d’instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l’essentiel de ce qui est exigé pour réussir l’examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l’examen d’entrée à la profession d’avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l’enseignement à distance.

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l’importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d’appréhender efficacement la matière et d’en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s’adresse à tout fiscaliste en lui permettant d’intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2025 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales).

Les + de l'édition 2025 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie , - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière dont la réforme du RSA , - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière . Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également : - de vastes commentaires , refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques .

Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l’ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l’approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l’étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d’écoles de commerce et d’instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l’essentiel de ce qui est exigé pour réussir l’examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l’examen d’entrée à la profession d’avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l’enseignement à distance.

Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique l a réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux , dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne . Il intègre les changements du plan comptable général applicables à compter du 1 er janvier 2025 . Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation. Cette 5ème édtion permet ainsi au lecteur d’aborder toutes les spécificités comptables du secteur social et médico-social en proposant de nouveaux développements notamment sur les affectations de résultat, l’analyse et la gestion des fonds propres, la nouvelle définition du résultat exceptionnel ou encore la comptabilisation des solutions informatiques. L'ouvrage permettra aux dirigeants d’associations, de fondations, de fonds de dotation et d’établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu’à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d’une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clés pour établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.

L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives . Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master , il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes .